Informations sanctions disciplinaires
Publié le 18/05/2020
L’arrêt définitif et prématuré des compétitions en raison de la situation sanitaire actuelle est à l’origine de nombreuses de vos interrogations, dont certaines portent notamment sur la gestion des suspensions des licenciés.
Dans sa séance du 11 mai 2020, la Comité Exécutif de la Fédération Française de Football a ainsi relevé que cet arrêt définitif génère une situation inique entre les licenciés suspendus en nombre de matchs et ceux à l’encontre desquels une suspension en nombre de mois ou d’années a été prononcée.
En effet, en application des principes réglementaires de purge des suspensions, les premiers nommés doivent attendre la reprise des compétions afin de purger leurs suspensions alors que celles prononcées à l’encontre des seconds s’exécutent, même en l’absence de compétitions.
Afin de rétablir l’équité entre ces deux catégories de licenciés, le Comité Exécutif de la Fédération a décidé que la période du 13 mars 2020 au 30 juin 2020 ne sera pas incluse dans la purge de toute suspension à temps, quel que soit son quantum et quelle que soit la date à laquelle elle a été prononcée, lorsque l’exécution de la suspension devait avoir lieu, en tout ou partie, pendant ladite période.
Dès lors, nous vous informons que les suspensions de celles et ceux de vos licenciés concernés débuteront ou reprendront le 1er juillet 2020.
Chaque licencié sera individuellement informé de cette situation selon les formes habituelles et la date de fin de leur suspension sera modifiée en conséquence.