Publié le 18/12/2020

Pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie du virus Covid-19, l’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les associations les plus touchées par la crise et par les mesures de confinement.

Sont éligibles les associations ayant fait l’objet d’un confinement en octobre 2020 et/ou d’une interdiction d’accueil du public, ou qui ont subi une perte de chiffre d’affaire d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires entre le 1^er octobre et le 30 novembre 2020, par rapport à leur chiffre d’affaire sur la même période de l’année précédente ou à leur chiffre d’affaire mensuel moyen de 2019.

Pour bénéficier de l’aide, l’association doit remplir les conditions suivantes :

• ne pas s’être trouvée placée en situation de liquidation judiciaire au 1^er mars 2020
• être domiciliée fiscalement en France
• être assujettie aux impôts commerciaux ou employer de 1 à 50 salariés
• avoir débuté son activité avant le 30 septembre 2020

Cette aide peut atteindre un montant de 1 500€.

La demande d’aide doit être effectuée sur le site internet des impôts – www.impots.gouv.fr – directement depuis votre espace personnel ou depuis l’espace personnel du dirigeant effectuant la déclaration et doit être accompagnée des documents suivants :

• Justificatif de l’emploi de salariés ou de l’imposition aux impôts commerciaux
• Estimation du montant de la perte de chiffre d’affaires pour le mois concerné par la demande
• Déclaration sur l’honneur que l’association remplit les conditions pour bénéficier de l’aide, que sa situation fiscale et sociale est régulière et que les informations transmises sont exactes
• Coordonnées bancaires de l’association

Elle doit être effectuée au plus tard le 31 décembre 2020 s’agissant du mois d’octobre 2020 et au plus tard le 31 janvier 2021 pour le mois de novembre 2020.

Vous trouverez ci-dessous des documents permettant de guider vos démarches.

En cas de difficultés, vous pouvez contacter le Trésorier de la Ligue, Monsieur Paul HERRERO (pherrero@centre.fff.fr)

D’autres aides seront disponibles prochainement. N’hésitez pas à consulter régulièrement ce lien afin d’accéder aux aides possibles pour votre club : http://centre-val-de-loire.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article927